Réglementation

Réglementation décrypte le droit qui s'applique au transport, à la supply chain et à l'entrepôt : réglementation européenne (Mobility Package, CSRD, CBAM, DAC7), évolutions françaises (loi LOM, ZFE, ICPE pour les entrepôts logistiques), droit douanier post‑Brexit, accords commerciaux UE/Royaume‑Uni, sanctions et contrôles à l'export. Nous traitons aussi les enjeux de conformité (REACH, sécurité au travail, ADR matières dangereuses, traçabilité agroalimentaire) et les obligations RSE qui s'imposent désormais aux chargeurs et transporteurs. La rubrique donne la parole à des avocats spécialisés, des juristes en entreprise, des fédérations professionnelles et des magistrats. Notre angle : rendre lisibles des textes complexes et anticiper avec vous les transformations à venir.